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2 Instructions pour lโinstallateur
2.1 Conditions rรฉglementaires
dโinstallation et dโentretien
2.1.1 Pour๎ la๎ France
GAZ
โข
BรTIMENTS DโHABITATION
Lโinstallation et lโentretien de lโappareil doivent รชtre
effectuรฉs par un professionnel qualifiรฉ conformรฉment
aux textes rรฉglementaires et rรจgles de lโart en vigueur,
notamment :
Arrรชtรฉ du 2 aoรปt 1977 et ses modificatifs : Rรจgles
Techniques et de Sรฉcuritรฉ applicables aux installations
de gaz combustible et dโhydrocarbures liquรฉfiรฉs
situรฉes ร lโintรฉrieur des bรขtiments dโhabitation et de
leurs dรฉpendances.
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Rรจglement Sanitaire Dรฉpartemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations รฉlectriques ร basse
tension - Rรจgles.
โข
รTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Lโinstallation et lโentretien doivent รชtre effectuรฉs
conformรฉment aux textes rรฉglementaires et rรจgles de
lโart en vigueur, notamment :
Rรจglement de sรฉcuritรฉ contre lโincendie et la
panique dans les รฉtablissements recevant du
public :
a) Prescriptions gรฉnรฉrales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquรฉfiรฉs.
- Articles CH : Chauffage, ventilation, rรฉfrigรฉration,
conditionnement dโair et de production de vapeur et
dโeau chaude sanitaire.
b) Pres cripti o ns partic uliรจre s ร chaque typ e
dโรฉtablissements recevant du public (hรดpitaux,
magasins, etc....).
โข
AUTRES TEXTES RรGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 52-221 : Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquรฉfiรฉs (DTU 65.4).
Norme NF P 51-701 : Rรจgles et processus de calcul
des cheminรฉes fonctionnant en tirage naturel.
Arrรชtรฉ du 22 octobre 1969 : Conduit de fumรฉe
desservant les logements.
Arrรชtรฉ du 22 octobre 1969 et Arrรชtรฉ du 24 mars
1982 : Aรฉration des logements.
FIOUL
Lโinstallation et lโentretien de lโappareil doivent รชtre
effectuรฉs par un professionnel qualifiรฉ conformรฉment
aux textes rรฉglementaires et rรจgles de lโart en vigueur,
notamment :
Rรจglement Sanitaire Dรฉpartemental Type
La prรฉsence sur lโinstallation, dโune fonction de
disconnexion de type CB, destinรฉe ร รฉviter les retours
dโeau de chauffage vers le rรฉseau dโeau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Rรจglement
Sanitaire Dรฉpartemental Type.
Norme NF C 15-100 : Installations รฉlectriques ร basse
tension - Rรจgles.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bรขtiment.
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour
bรขtiment ร usage dโhabitation.
Norme NF P 40-202 : Rรจgles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et dโรฉvacuation des eaux
pluviales.
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre.
Distribution dโeau froide et chaude sanitaire,
รฉvacuation des eaux usรฉes, dโeaux pluviales,
installations de gรฉnie climatique.
โข
AUTRES TEXTES RรGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 51-701 : Rรจgles et processus de calcul
des cheminรฉes fonctionnant en tirage naturel.
Arrรชtรฉ du 22 octobre 1969 : Conduit de fumรฉe
desservant les logements.
Arrรชtรฉ du 22 octobre 1969 et Arrรชtรฉ du 24 mars
1982 : Aรฉration des logements.
2.1.2 Pour๎ la๎ Belgique
Lโinstallation et lโentretien de lโappareil doivent รชtre
effectuรฉs par un professionnel qualifiรฉ conformรฉment
aux textes rรฉglementaires et rรจgles de lโart en vigueur,
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Rรจglement Gรฉnรฉral pour les
installations รlectriques (R.G.I.E).
2.2 Local dโimplantation
Le local dโimplantation doit รชtre conforme ร la
rรฉglementation en vigueur.
La chaudiรจre doit รชtre installรฉe dans un local appropriรฉ
et bien ventilรฉ.
Gaz
Le volume de renouvellement dโair doit รชtre dโau moins
(P(kW) x 2) m
3
/h.
F
La garantie du corps de chauffe serait exclue en
cas dโimplantation de lโappareil en ambiance
chlorรฉe (salon de coiffure, laverie, etc.) ou tout
autre vapeur corrosive.
Lโinstallation de ce matรฉriel est interdite dans une salle
de bain ou salle dโeau.
Pour faciliter les opรฉrations dโentretien et permettre un
accรจs facile aux diffรฉrents organes, il est conseillรฉ de
prรฉvoir un espace suffisant tout autour de la chaudiรจre.
Notice de rรฉfรฉrence โ1275โ 7
Pluton 4100