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Mise au rebut
L’emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
b
a
Veuillez respecter l‘identification des ma-
tériaux d‘emballage pour le tri sélectif,
ils sont identifiés avec des abbréviations
(a) et des chiffres (b) ayant la significa-
tion suivante : 1–7 : plastiques / 20–22 :
papiers et cartons / 80–98 : matériaux
composite.
Le produit et les matériaux d’emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut sé-
parément pour un meilleur traitement
des déchets. Le logo Triman n’est
valable qu’en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Ne jetez pas les appareils élec-
triques usés dans les ordures
ménagères !
Les piles / piles rechargeables défectueuses ou
usagées doivent être recyclées conformément à la
directive 2006/66/CE et ses modifications. Les piles
et / ou piles rechargeables et / ou le produit doivent
être retournés dans les centres de collecte proposés.
Pollution de l’environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles / piles rechargeables !
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être
mises au rebut avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des métaux lourds toxiques et doi-
vent être considérées comme des déchets spéci-
aux. Les symboles chimiques des métaux lourds
sont les suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure,
Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez toujours dé-
poser les piles / piles rechargeables usagées dans
les conteneurs de recyclage communaux.
Garantie et service après-vente
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l‘acquisition ou de la réparation
d‘un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d‘immobilisation d‘au
moins sept jours vient s‘ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d‘intervention de l‘acheteur
ou de la mise à disposition pour réparation du bien
en cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale sous-
crite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l‘emballage, des instructions de montage
ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l‘acheteur sous forme d‘échantillon
ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclara-
tions publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l‘étiquetage ;